Publication d’un projet de fusion-absorption conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce
La société HID GLOBAL SAS envisage d’absorber par voie de fusion la société D3L SARL.
En application des dispositions des articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce, le projet de traité de fusion ainsi que l’avis relatif audit projet de fusion peuvent être téléchargés sur ce site.
Le projet de traité de fusion relatif à l’opération susvisée est en outre disponible au siège social des sociétés HID GLOBAL SAS et D3L SARL ainsi qu’au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et au greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, registre du commerce.
Avis relatif au projet de fusion-absorption de la société D3L SARL par la société HID Global SAS
Traité de fusion-absorption de la société D3L SARL par la société HID Global SAS